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• Rapports institutionnels nationaux> Rapport du CGLPL de la deuxième visite du 11 au 13 juin 2018 du centre éducatif fermé de Saint-Jean-la-Bussière (Rhône) et observations du ministère de la justice

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• Reportages télévisuels> Perpignan : polémique sur l’hébergement des migrants mineurs

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• Reportages radio> France : le Conseil constitutionnel valide le fichier des mineurs migrants isolés

  Source : RFI Date : 27 juillet 2019 Auteur : Anna Piekarec Extraits : « En France, le (...) Lire la suite

• Recours contentieux> Recours contre le décret du 30 janvier 2019 relatif à l’évaluation et au fichage des mineurs isolés, décision QPC n°2019-797 du 26 juillet 2019, article 611-6-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dans sa rédaction issue de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie jugé conforme à la Constitution.

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• Rapports institutionnels nationaux> Rapport d’observations définitives du Département de Mayotte de la Chambre régionale des comptes de Mayotte sur l’Aide sociale à l’enfance du 25 juillet 2019

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  Source : Assemblée nationale Date : rapport d’information n°2183 enregistré le 23 juillet 2019 (...) Lire la suite

• Reportages radio> Fichage des mineurs isolés : "Un dévoiement de la protection de l’enfance à des fins de contrôle migratoire"

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  Source : InfoMIE Date : Juin 2019 Mise à jour : 24 juillet 2019 Présentation : « Le décret n° (...) Lire la suite

• Rapports institutionnels nationaux> 4m×4m WSGZH Tir au Paintball 2 × 3M, Camping dans Le désert, Prougeection Solaire Contre Le Soleil (Couleur 4M×6M)

  Source : Département de la Côte d’Or Date : mai 2019 Sommaire : Le mot du Président du (...) Lire la suite